Conditions d’utilisation

Introduction

Le présent site Web vise à transmettre des renseignements d’ordre généraux à propos du cabinet BBAC Avocats.

En y accédant et en y naviguant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes modalités et conditions suivantes.

Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités d’utilisations à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes.

1. Contenu

Les renseignements, les données, les photographies, les images, les dessins, les enregistrements sonores et vidéos, les logiciels ainsi que tout autre matériel se trouvant sur notre site web (collectivement le « contenu ») font l’objet de droits d’auteur exclusifs en faveur de bbac avocats., qui s’en réserve tous les droits.

Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le contenu afin de transmettre des courriels ou autres publipostages non sollicités par bbac, ses associés ou ses employés.

2. Avis juridique

Les informations publiées sont à titre informatif et ne constituent pas une opinion juridique de bbac avocats.

Nous ne garantissons pas le caractère complet ou exact de ces informations et déclinons toute responsabilité à l’égard du contenu tiers lié par hyperliens.

3. Absence de garantie

Les renseignements sont diffusés « tels quels » et sans aucune garantie. Le contenu pourrait contenir des erreurs. Bbac décline toute responsabilité en cas de dommages causés par virus ou autres programmes nuisibles.

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4. Contenu généré par vous

Toute interaction volontaire sur notre site web est sujette à modération.

Tout contenu soumis nous accorde une licence illimitée et transférable. Vous cédez tous les droits de propriété intellectuelle et renoncez à vos droits moraux.

5. Absence de relation avocat-client

La consultation du site et les échanges avec bbac ne constituent pas une relation avocat-client.

6. Liens vers d’autres sites

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7. Comportement

Vous vous engagez à ne pas nuire au site web, ni à en modifier le code source, ni à utiliser des procédés pour interférer avec son fonctionnement.

Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de québec et les lois du canada applicables.

9. Pour nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous écrire à : info@bbacavocats.com.