Politique de protection des renseignements personnels

Introduction

BBAC Avocats est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels que nous collectons sur notre site web bbacavocats.com (le « Site »). Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON LES CONDITIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, DE METTRE À JOUR, DE RÉVISER OU D’AUTREMENT MODIFIER CETTE POLITIQUE. CES MODIFICATIONS ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT. SI DES CHANGEMENTS IMPORTANTS SONT APPORTÉS, UN AVIS SERA PUBLIÉ SUR LA PAGE D’ACCUEIL DU SITE.

1. Portée et application

La présente Politique s’applique à tous les renseignements personnels que BBAC Avocats recueille à partir de son Site, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et toute autre législation applicable.

2. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons notamment : nom, adresse, courriel, téléphone, informations relatives à une candidature, préférences d’abonnement (infolettres, événements, etc.).

Ces renseignements servent à : l’identification des utilisateurs, la gestion des infolettres et invitations, l’amélioration du contenu du Site, l’analyse marketing.

3. Renseignements électroniques

Des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés à des fins statistiques. Ces outils ne permettent pas d’identifier les utilisateurs personnellement.

Des témoins de connexion (cookies) peuvent également être installés sur votre appareil pour améliorer votre expérience de navigation.

Vous pouvez désactiver ces fonctions via votre navigateur. Le refus de témoins pourrait toutefois nuire à certaines fonctionnalités du Site.

4. Utilisation et communication

Vos renseignements ne sont utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Ils ne sont jamais communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf :

• aux entités liées à BBAC Avocats
• à nos fournisseurs (ex. traitement de données), sous réserve de garanties contractuelles de confidentialité
• en cas de fusion, acquisition ou autre transaction corporative
• à une autorité publique si la loi l’exige

5. Renseignements sur les mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. BBAC Avocats ne collecte pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes mineures.

6. Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés sur des serveurs, protégés par des mesures de sécurité physiques et technologiques.

L’accès aux renseignements est strictement limité aux personnes autorisées. Une fois les fins atteintes, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

7. Hyperliens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BBAC Avocats n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou politiques de ces sites.

8. Vos droits

Vous pouvez : accéder à vos renseignements personnels, les corriger, retirer votre consentement à tout moment.

Note : certains retraits de consentement pourraient restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

9. Nous joindre

Pour toute question ou demande liée à cette Politique :

• Courriel : info@bbacavocats.com
• Poste : Bruno Bourdelin, BBAC Avocats s.e.n.c.r.l., Responsable de la protection des renseignements personnels, 5605 av. De Gaspé, suite 705, Montréal, Qc, H2T 2A4