Copropriété
Nous accompagnons les syndicats de copropriété et/ou les copropriétaires dans tous leurs enjeux juridiques, de la gestion courante aux conflits majeurs.
L’analyse de votre déclaration de copropriété constitue le socle de votre situation juridique.
C’est à la lumière des dispositions pertinentes de la loi que les clauses de la déclaration de copropriété doivent être lues.
Le véritable apport du juriste se trouve dans cette étape, où il utilise ses connaissances pour mettre en application les faits spécifiques des dossiers.
Litige
Notre équipe agit dès les premières étapes du litige : mises en demeure, négociations, procédures dont injonctions jusqu’à la représentation complète devant les tribunaux.
La médiation fait partie du déroulement d’un litige. Elle constitue un outil rapide et moins coûteux qu’un procès.
L’arbitrage est l’un des modes de résolution des différends qui offrent une alternative privée, exécutoire et souvent plus rapide que les tribunaux.
Urgences
La pratique de la copropriété implique la nécessité de devoir agir avec célérité pour conserver l’immeuble et préserver l’intérêt de la collectivité.
Injonctions, ordonnances de sauvegarde et ordonnances de protection: notre service spécialisé est amené à agir fréquemment dans cette optique et à vous aider à prouver l’ensemble des critères requis.
Autres services: préservation des délais de prescription, administration provisoire, recours en annulation, représentation en assemblée, etc.
― Services-conseils et gouvernance
Notre maîtrise du droit de la copropriété, combinée à une veille rigoureuse des réformes – notamment la Loi 16 – nous permet d’offrir à nos clients une approche proactive et sécurisée.
Cette expertise nous permet d’anticiper les risques juridiques, de renforcer la validité des décisions prises et de répondre efficacement à toute situation légale complexe.
― Nos autres services
Le positionnement de notre cabinet-boutique nous permet de vous offrir des services de pointe dans les domaines spécifiques que nous desservons.
Identification du recours approprié, plans de garantie, accompagnement auprès des experts, établissement du délai de prescription, dénonciations, etc.
Dégâts majeurs, assistances dans l’identification de la cause et des responsables, mises en demeure, négociation et accompagnement, etc.
Charges communes, cotisations spéciales, hypothèque légale, mises en demeure, pénalités, etc.
