Services corporatifs
Nous offrons aux syndicats de copropriétaires une gamme de services corporatifs adaptés à leur structure et à leurs besoins.
Nous sommes fréquemment appelés à fournir nos conseils et opinions juridiques détaillées en matière de situations juridiques complexes.
Notre équipe vous aide à identifier les besoins de modification des règlements de l’immeuble en conformité avec les réalités actuelles.
Nous offrons un service complet de déclaration de mise à jour annuelle ou courante auprès du Registraire des entreprises
― Réviser les règlements pour mieux gérer la copropriété
Certains règlements, souvent rédigés plusieurs années auparavant, doivent être actualisés pour tenir compte des changements législatifs, technologiques ou pratiques.
Identifier le besoin de modifier le règlement, le justifier clairement et proposer des changements précis en réponse à des enjeux concrets, lesquels doivent respecter les règles de droit et l’ordre public.
La modification du règlement exige convocation, quorum, majorité qualifiée, et approbation claire par l’assemblée générale des copropriétaires.
― Obtenir votre ID provincial et votre NE fédéral
Les syndicats de copropriété sont dans l’obligation de produire des déclarations d’impôts dans les 6 mois de la fin de l’exercice financier.
Entre la livraison de l’immeuble et les changements d’administrateurs, il arrive que les numéros d’identification fiscaux se perdent ou ne soient jamais demandés.
Notre équipe est là pour vous accompagner dans ce processus et veiller à ce que votre syndicat obtienne ses numéros auprès des deux instances gouvernementales.
― Les services corporatifs sont essentiels pour la bonne conduite de la copropriété.
Nous offrons des services-conseils et un accompagnement complet aux syndicats de copropriété dans leurs démarches corporatives essentielles, incluant la déclaration au Registre des entreprises, l’obtention des numéros fiscaux auprès des autorités provinciale et fédérale, ainsi que la rédaction de règlements adaptés à leur réalité.
― Nos autres services
Le positionnement de notre cabinet-boutique nous permet de vous offrir des services de pointe dans les domaines spécifiques que nous desservons.
Conflits, urgences et injonctions, services-conseils et gouvernance, etc.
Charges communes, cotisations spéciales, hypothèque légale, mises en demeure, pénalités, etc.
Présidence d'assemblées, représentation des copropriétaires, secrétariat, assemblées de transition, etc.
