Sinistres
Nous offrons l’accompagnement, la négociation et l’entreprise de procédures dans le cadre des dossiers de sinistres.
Depuis les modifications législatives de 2018, les syndicats de copropriété doivent prouver la faute pour espérer une indemnisation.
La cause du sinistre est la grande négligée, elle est pourtant au cœur des processus de recouvrement et de reconstruction.
Le copropriétaire n’est pas nécessairement responsable, alors que la loi considère la clause tenant le copropriétaire automatiquement responsable pour la faute des tiers comme non-écrite.
― Implications du sinistre de plomberie
Il arrive parfois qu’un bris de plomberie soit le signe d’un vice de conception pouvant mettre en péril l’immeuble.
Un protocole de surveillance précis et la conservation des pièces ayant brisé dans un endroit sûr sont les conditions essentielles d’un dossier bien mené.
L’expertise en plomberie permettra éventuellement de déterminer si le bris est dû au mauvais entretien, à un vice de conception, ou à un défaut d’installation.
― Identification et recherche des responsables
La poursuite du mauvais défendeur peut amener le syndicat à engager des frais inutilement dans un recours. Une vérification préliminaire est requise dès l’étape des mises en demeure. Les responsables potentiels sont parfois nombreux.
Copropriétaire, famille de celui-ci, locataire, occupant, invité.
Prestataire, plombier, installateur d’électroménagers, fabricant.
― Négociation et accompagnement
Dans le cadre des discussions préliminaires, les négociations avec les assureurs permettent bien souvent d’arriver à une entente.
Nous offrons le service de fiduciaire d’assurance en cas de pertes importantes.
― Nos autres services
Le positionnement de notre cabinet-boutique nous permet de vous offrir des services de pointe dans les domaines spécifiques que nous desservons.
Conflits, urgences et injonctions, services-conseils et gouvernance, etc.
Charges communes, cotisations spéciales, hypothèque légale, mises en demeure, pénalités, etc.
Identification du recours approprié, plans de garantie, accompagnement auprès des experts, établissement du délai de prescription, dénonciations, etc.
