Vices de construction et vices cachés
Nous intervenons pour les acheteurs et copropriétés victimes de déficiences.
Suivis et analyses d’expertises, accompagnements, avis de dénonciation et recours contre les participants à la construction.
Les vices de construction sont des vices majeurs découverts dans les 5 ans depuis la fin des travaux.
Le recours en vices cachés est souvent confondu avec le vice de construction. Il obéit à ses propres règles et délais.
Une fois le rapport reçu, les syndicats ont besoin d’être guidés quant à la manière de gérer suivis et délais pour éviter de perdre leurs droits.
― La découverte du vice
Les paramètres de la découverte du vice constituent un enjeu hautement complexe et factuel.
Le point de départ n’est pas nécessairement au moment où se manifeste le dommage. Vous voyez peut-être la pointe de l’iceberg sans savoir encore qu’il s’agit d’un iceberg.
Parfois, une déficience peut en cacher une autre. Une réaction immédiate au cours de vos travaux doit vous permettre d’effectuer les dénonciations supplémentaires et préserver vos droits.
― Le choix du recours approprié
Le mauvais choix de recours peut malheureusement se traduire en rejet des procédures, mais aussi en des années à attendre que l’entrepreneur corrige, sans résultat.
Plan de garantie : un parcours parfois semé d’embûches et obéissant à ses propres critères
Tribunal de droit commun : différents recours impliquant parfois les règles de solidarités.
― Le rôle central de "la cause"
L’identification de la cause permet non seulement de procéder à la réparation de l’immeuble mais à identifier le/les responsables, une communication efficace entre experts et avocats permet une identification précise de la cause qui préserve vos droits et votre patrimoine.
― Nos autres services
Le positionnement de notre cabinet-boutique nous permet de vous offrir des services de pointe dans les domaines spécifiques que nous desservons.
Présidence d'assemblées, représentation des copropriétaires, secrétariat, assemblées de transition, etc.
Déclarations de mise à jour (Registraire des entreprises), obtention de numéros fiscaux, rédaction de règlement et services conseils.
Charges communes, cotisations spéciales, hypothèque légale, mises en demeure, pénalités, etc.
